Vers un nouvel «arrêt Bosman» ?
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L'avocat belge Jean-Louis Dupont au tribunal de Nanterre en 2009. (Stéphane de Sakutin/AFP)
Foot Justice

Justice : vers un nouvel «arrêt Bosman»... en pire ?

Remise en cause de l'interdiction de la TPO, du fair-play financier, du tribunal arbitral du sport... L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, le 18 janvier, peut-il mettre à mal les prérogatives actuelles des instances ? C'est en tous cas l'objectif du club belge de Seraing et du fonds Doyen qui ont attaqué la Fifa avec l'aide de Jean-Louis Dupont, l'un des avocats à l'origine de l'arrêt Bosman.

Remise en cause de l'interdiction de la TPO, du fair-play financier, du tribunal arbitral du sport... L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, le 18 janvier, peut-il mettre à mal les prérogatives actuelles des instances ? C'est en tous cas l'objectif du club belge de Seraing et du fonds Doyen qui ont attaqué la Fifa avec l'aide de Jean-Louis Dupont, l'un des avocats à l'origine de l'arrêt Bosman.

Le foot business est-il à la veille d'un cataclysme comparable à celui provoqué en 1995 par l'arrêt Bosman (qui a permis la libre circulation des joueurs et donc la concentration des meilleurs d'entre eux dans les clubs les plus riches) ? L'arrêt que la Cour d'appel de Bruxelles rendra le 18 janvier prochain est potentiellement aussi explosif voir davantage encore. Le litige qui oppose le club de D2 belge du Royal Football Club Seraing et le fonds d'investissement Doyen Sports à la Fifa pourrait en effet conduire la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à remettre en cause non seulement l'interdiction de la TPO (la possibilité pour des tiers de posséder tout ou partie des droits économiques d'un joueur, interdite depuis mai 2015), mais aussi le fair-play financier (FPF) qui a déjà causé des soucis au PSG et pourrait lui en causer d'autres.

C'est déjà beaucoup mais ce n'est pas tout : la plainte instruite par la justice belge (déjà à l'origine de l'arrêt Bosman) pourrait aussi mettre à mal la légalité du système «judiciaire» du sport, symbolisé par le Tribunal arbitral du sport (TAS), et limiter le pouvoir disciplinaire des fédérations. Comme il y a plus de vingt ans avec Bosman, l'avocat Jean-Louis Dupont est l'un des conseils à la manoeuvre aux côtés de Seraing et de Doyen. Il explique comment le club, sanctionné en septembre 2015 par la Fifa pour ne s'être pas plié à l'interdiction de la TPO, espère mettre en échec l'instance mondiale qui l'a mis à l'amende et l'a interdit de recrutement (y compris d'enfants) pendant quatre mercatos.

«La Cour d'appel de Bruxelles doit se prononcer sur l'interdiction de la TPO, à la demande de Seraing et de Doyen qui plaident pour une régulation stricte au lieu d'une interdiction totale. Les raisons éthiques mises en avant par la Fifa pour justifier cette interdiction (atteinte à la liberté des joueurs, à l'indépendance des clubs) ne seraient donc pas pertinentes ?
Une bonne moitié des membres du comité exécutif de la Fifa qui ont décidé l'interdiction du TPO sont actuellement détenus, sanctionnés ou poursuivis dans...

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